ZAP — Restez Zen avec Zap
Mentions légales

Confidentialité, utilisation et remboursement

ZAP est l'application qui vous permet de commander facilement auprès de vendeurs locaux, de suivre votre livraison en temps réel et de payer en toute sécurité, directement depuis votre téléphone. Voici les 3 textes qui encadrent votre utilisation de l'application :

01 — Confidentialité

Vos données

Comment nous protégeons les informations que vous nous confiez (nom, téléphone, adresse de livraison...) et les droits que vous pouvez exercer dessus.

02 — CGU

Utiliser l'app

Les règles de fonctionnement : créer un compte, commander, payer, être livré — et ce que nous attendons de chacun.

03 — Remboursement

En cas de souci

Ce qui se passe si un produit arrive endommagé, manquant ou en retard : les cas couverts, la procédure et les délais.

Partie 1 — Document public

Politique de Confidentialité

Comment ZAP collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles lorsque vous utilisez la Plateforme.

Version1.0
Entrée en vigueur6 juin 2026
Gérée parL'équipe ZAP
Contact donnéessupport@zaprdc.com

ZAP (« nous », « l'application ») accorde une importance capitale à la protection de la vie privée de ses utilisateurs. Cette Politique explique, de façon claire et transparente, comment l'application ZAP collecte, utilise, conserve, protège et partage vos données personnelles lorsque vous l'utilisez. ZAP ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Elle s'applique à tout Client, visiteur non inscrit ou utilisateur en cours d'inscription.

Article 1

Qui gère vos données

Vos données sont gérées par l'équipe ZAP, dans le cadre exclusif du fonctionnement de l'application. Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, un seul point de contact :

Contact donnéessupport@zaprdc.com
Support in-appSection « Paramètres » → « Mes données », disponible depuis l'application
Article 2

Données collectées

2.1 — Nature des données

ZAP collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services :

CatégorieDonnées collectéesFinalité principale
IdentitéNom, prénom, photo de profil (optionnelle)Identification du compte, personnalisation
ContactAdresse email, numéro de téléphoneCommunication, notifications, support
LocalisationAdresse de livraison, position GPS (si autorisée)Livraison, affichage des vendeurs proches
PaiementMode de paiement, référence de transaction (jamais le numéro complet de carte)Traitement des paiements
NavigationPages visitées, produits consultés, temps de sessionAmélioration de l'expérience utilisateur
CommandesHistorique des commandes, avis laissésSuivi, service client, personnalisation
AppareilType d'appareil, OS, version de l'applicationSupport technique, compatibilité
CommunicationsÉchanges avec le support clientQualité de service, traçabilité

2.2 — Données que ZAP ne collecte jamais

  • Numéro complet de carte bancaire (seules des références tokenisées sont conservées via le prestataire de paiement)
  • Données biométriques (empreintes digitales, reconnaissance faciale)
  • Données de santé ou données sensibles au sens de la réglementation applicable
  • Opinions politiques, croyances religieuses ou appartenance syndicale
  • Données de mineurs de moins de 18 ans sans consentement parental explicite

2.3 — Sources de collecte

  • Directement auprès de vous — création de compte, commandes, échanges avec le support
  • Automatiquement — cookies, journaux de navigation et traceurs
  • Auprès de tiers — partenaires de paiement, réseaux sociaux (si connexion), prestataires logistiques
Article 3

Finalités et bases légales du traitement

3.1 — Finalités principales

  • Création, gestion et sécurisation de votre Compte Client
  • Traitement, suivi et livraison de vos commandes
  • Gestion des paiements et prévention de la fraude
  • Communication avec vous (notifications, confirmations, support)
  • Amélioration continue de la Plateforme et de l'expérience utilisateur
  • Personnalisation de votre expérience et des offres présentées
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires
  • Protection des droits et intérêts légitimes de ZAP

3.2 — Bases légales

Base légaleTraitement concernéExplication
Exécution du contratTraitement de la commandeLa commande ne peut être traitée sans ces données
Intérêt légitimeAmélioration du service, sécuritéZAP a un intérêt légitime à améliorer et sécuriser la Plateforme
ConsentementMarketing, cookies non essentielsLe Client peut retirer son consentement à tout moment
Obligation légaleFacturation, obligations fiscalesZAP est soumise à des obligations légales de conservation
Article 4

Partage des données

ZAP ne partage vos données qu'avec les tiers strictement nécessaires à l'exécution des services, et uniquement dans la mesure utile à cette exécution.

4.2 — Destinataires des données

  • Vendeurs partenaires — uniquement les informations nécessaires à la préparation et à la livraison de votre commande (nom, adresse de livraison, contenu de la commande)
  • Prestataires de paiement — pour le traitement sécurisé des transactions (mobile money, prestataires en ligne)
  • Prestataires logistiques — pour l'organisation et le suivi des livraisons
  • Hébergeurs et prestataires techniques — pour l'exploitation et la maintenance de la Plateforme
  • Autorités compétentes — en cas d'obligation légale, de décision judiciaire ou de lutte contre la fraude

4.3 — Ce que ZAP ne fait jamais

  • Vendre vos données à des tiers à des fins commerciales
  • Partager vos données avec des annonceurs sans votre consentement explicite
  • Transférer vos données à des pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat sans garanties appropriées

4.4 — Transferts internationaux

Si des données sont transférées en dehors de la République Démocratique du Congo, ZAP s'assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, accord de traitement des données), conformément à la réglementation applicable.

Article 5

Durée de conservation

Type de donnéesDuréeJustification
Données de compte actifDurée du compteTant que le compte est actif sur la Plateforme
Données de compte supprimé3 ansGestion des litiges éventuels
Données de commande5 ansObligation légale de conservation des données commerciales
Données de facturation10 ansObligation légale fiscale et comptable
Données de navigation13 moisConformément aux recommandations applicables sur les cookies
Échanges support client2 ansSuivi de qualité à compter du dernier échange

À l'expiration de ces délais, les données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de façon irréversible.

Article 6

Sécurité des données

6.1 — Mesures techniques

  • Chiffrement des données sensibles en transit (HTTPS/TLS) et au repos
  • Contrôle strict des accès aux données (principe du moindre privilège)
  • Journalisation et surveillance des accès aux systèmes
  • Tests de sécurité réguliers (audits, tests de pénétration)
  • Formation des équipes aux bonnes pratiques de sécurité des données

6.2 — Mesures organisationnelles

  • Seuls les membres de l'équipe ZAP ayant un besoin légitime accèdent aux données personnelles
  • Tout accès aux données est tracé et auditable
  • Les prestataires tiers sont contractuellement tenus de respecter des standards de sécurité équivalents à ceux de ZAP

6.3 — Gestion des violations de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, ZAP s'engage à notifier l'autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais (72 heures si possible), à vous informer directement si le risque est élevé, et à documenter la violation et les mesures correctives prises.

Article 7

Vos droits

DroitCe que vous pouvez demander
Droit d'accèsObtenir une copie de toutes les données personnelles que ZAP détient sur vous
Droit de rectificationCorriger des données inexactes, incomplètes ou obsolètes
Droit à l'effacementDemander la suppression de vos données (sous conditions légales)
Droit à la limitationLimiter le traitement de vos données dans certains cas
Droit à la portabilitéRecevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'oppositionS'opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit de retraitRetirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci
Droit de réclamationDéposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente

7.2 — Comment exercer vos droits

  • Par email : support@zaprdc.com avec pour objet « Exercice de droits — Protection des données »
  • Via l'application ZAP, section « Paramètres » puis « Mes données »

ZAP s'engage à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande (jusqu'à 90 jours pour les demandes complexes). Pour votre protection, ZAP peut vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande.

Article 8

Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de l'utilisation de la Plateforme, permettant de mémoriser des informations sur votre visite.

TypeExemplesDuréeDescription
EssentielsSession, authentificationDurée de sessionIndispensables au fonctionnement — ne peuvent pas être désactivés
FonctionnelsPréférences, langue12 moisMémorisent vos préférences pour améliorer votre expérience
AnalytiquesTrafic, comportement13 moisMesurent l'audience et les performances de la Plateforme
MarketingPublicités ciblées6 moisPersonnalisent les offres et publicités — soumis à consentement

Vous pouvez gérer vos préférences via le panneau « Gérer mes cookies » de la Plateforme, les paramètres de votre navigateur, ou les paramètres de votre appareil mobile. La désactivation de certains cookies peut réduire la qualité de votre expérience.

Article 9

Données des mineurs

La Plateforme ZAP est exclusivement destinée aux personnes âgées de 18 ans et plus. ZAP ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et estimez que votre enfant mineur nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement à support@zaprdc.com — ces données seront supprimées dans les meilleurs délais.

Article 10

Liens vers des sites tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou applications tierces. La présente Politique ne s'applique pas à ces sites tiers. ZAP vous invite à consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers visité, ZAP n'étant pas responsable de leurs pratiques de collecte et traitement de données.

Article 11

Mise à jour de la Politique

ZAP se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution réglementaire, aux nouvelles fonctionnalités de la Plateforme ou à de nouvelles pratiques de traitement. En cas de modification substantielle, ZAP vous en informera par notification push, email, et bannière d'information lors de votre prochaine connexion. La date de la dernière mise à jour est toujours indiquée en début de document.

Article 12

Contact et réclamations

Email données personnellessupport@zaprdc.com
Support clientsupport@zaprdc.com ou via le chat de l'application
Délai de réponse30 jours maximum à compter de la réception de la demande

En utilisant la Plateforme ZAP, vous confirmez avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Partie 2 — Applicables à tous les Clients

Conditions Générales d'Utilisation

Les règles du jeu entre vous et ZAP : création de compte, commandes, paiement, livraison et responsabilités de chacun.

⚠ En accédant à la Plateforme ZAP, en créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
Version1.0
Entrée en vigueur6 juin 2026
Dernière mise à jour6 juin 2026
Langue officielleFrançais
Article 1

Définitions

TermeDéfinition
« ZAP »L'application et la plateforme ZAP, ainsi que l'équipe qui l'exploite
« Plateforme »L'application mobile et le site web ZAP, ainsi que tous les services numériques associés
« Client »Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme ZAP pour effectuer des achats, commandes ou réservations
« Vendeur »Tout commerçant, prestataire ou partenaire proposant des produits ou services via la Plateforme ZAP
« Commande »Tout achat, réservation ou demande de service effectué par un Client via la Plateforme
« Services »L'ensemble des fonctionnalités, outils et prestations accessibles via la Plateforme ZAP
« Compte »L'espace personnel créé par le Client sur la Plateforme, permettant l'accès aux Services
« Contenu »Tout texte, image, avis, commentaire ou données publiés par les utilisateurs sur la Plateforme
Article 2

Présentation de ZAP

2.1 — Qui sommes-nous ?

ZAP est une plateforme numérique de mise en relation entre des vendeurs locaux (commerçants, artisans, prestataires de services) et des clients finaux, opérant en République Démocratique du Congo et dans toute zone géographique dans laquelle ZAP est actif. ZAP permet aux clients de :

  • Découvrir et commander des produits et services auprès de vendeurs locaux sélectionnés
  • Suivre leurs commandes en temps réel
  • Payer de manière sécurisée via les modes de paiement disponibles sur la Plateforme
  • Bénéficier de la livraison à domicile ou du retrait en point de collecte selon les options disponibles

2.2 — Le rôle de ZAP

ZAP agit en qualité d'intermédiaire entre les Clients et les Vendeurs. ZAP n'est pas le vendeur direct des produits ou services proposés sur la Plateforme, sauf mention contraire explicite.

En tant qu'intermédiaire, ZAP s'engage à mettre à disposition une Plateforme fiable, sécurisée et accessible ; à vérifier l'identité et la conformité des Vendeurs admis sur la Plateforme ; à faciliter et sécuriser les transactions entre Clients et Vendeurs ; et à assurer un service client réactif pour tout problème lié à une commande.

2.3 — Zone de service

Les Services ZAP sont disponibles dans les zones géographiques précisées dans l'application. La disponibilité des Vendeurs, des modes de livraison et des délais peut varier selon la zone. ZAP se réserve le droit d'étendre, de restreindre ou de modifier sa zone de service à tout moment.

Article 3

Inscription et Compte Client

3.1 — Conditions d'accès

L'utilisation de la Plateforme ZAP est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux personnes morales dûment représentées. ZAP se réserve le droit de demander une preuve d'âge ou d'identité à tout moment.

3.2 — Création du compte

Pour accéder à l'ensemble des Services, le Client doit créer un compte personnel en fournissant son nom et prénom (ou dénomination sociale), une adresse email valide, un numéro de téléphone mobile actif, et un mot de passe sécurisé. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour — toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

3.3 — Sécurité du compte

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte, autorisée ou non, est réputée effectuée sous sa responsabilité. En cas de compromission suspectée, le Client doit immédiatement modifier son mot de passe et contacter le support ZAP.

3.4 — Suspension et suppression du compte

ZAP se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Comportement frauduleux, abusif ou nuisible à ZAP, aux Vendeurs ou aux autres utilisateurs
  • Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
  • Inactivité prolongée (compte inactif depuis plus de 24 mois)

Le Client sera notifié par email avant toute suppression définitive, sauf en cas de fraude avérée.

Article 4

Commandes et processus d'achat

4.1 — Parcours de commande

  1. Sélection du ou des produits / services souhaités dans le catalogue du Vendeur
  2. Ajout au panier et vérification du récapitulatif de commande (produits, quantités, prix)
  3. Choix du mode de livraison (livraison à domicile, retrait en point de collecte)
  4. Saisie ou confirmation de l'adresse de livraison
  5. Sélection du mode de paiement et validation du paiement
  6. Confirmation de la commande par ZAP (email et notification in-app)

4.2 — Confirmation de commande

La commande n'est définitivement validée qu'à réception de la confirmation écrite envoyée par ZAP. Avant cette confirmation, ZAP et le Vendeur se réservent le droit de refuser la commande en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste de prix ou de description, d'impossibilité de livraison dans la zone concernée, ou de suspicion de fraude ou d'abus.

4.3 — Modification et annulation d'une commande

Une commande peut être modifiée ou annulée par le Client dans un délai de 15 minutes suivant sa validation, via l'application ou en contactant le support ZAP. Passé ce délai, la commande est transmise au Vendeur et ne peut plus être modifiée ou annulée, sauf accord exceptionnel du Vendeur.

4.4 — Prix et frais

Les prix affichés sont indiqués en Francs Congolais (CDF) ou en Dollars américains (USD), toutes taxes comprises. Des frais de livraison, des frais de service ZAP (le cas échéant), ou tout autre frais applicable peuvent s'appliquer — toujours affichés avant la validation de la commande.

ZAP s'engage à ne jamais appliquer de frais cachés. Le montant total définitif est toujours affiché et confirmé avant le paiement.

Article 5

Paiement

5.1 — Modes de paiement acceptés

  • Mobile Money (M-Pesa, Orange Money, Airtel Money, etc.)
  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • Paiement à la livraison (cash) — selon disponibilité et zone
  • Portefeuille ZAP (crédit disponible sur le compte Client)

5.2 — Sécurité des paiements

Toutes les transactions sont sécurisées. ZAP ne stocke jamais les coordonnées bancaires complètes des Clients ; les paiements par carte sont traités par des prestataires de paiement certifiés.

5.3 — Échec de paiement

En cas d'échec de paiement, la commande est automatiquement annulée. Le Client est invité à réessayer avec un autre mode de paiement ou à contacter son opérateur.

5.4 — Facturation

Un reçu numérique est automatiquement généré et mis à disposition du Client dans son espace personnel après chaque transaction réussie.

Article 6

Livraison et retrait

6.1 — Modes de livraison

Selon les options disponibles dans la zone : livraison à domicile, retrait en point de collecte, ou livraison express (délai réduit, soumise à disponibilité et frais supplémentaires).

6.2 — Délais de livraison

Les délais estimés sont indiqués lors du parcours de commande et peuvent varier selon la disponibilité des livreurs, les conditions de circulation ou météorologiques, et le temps de préparation chez le Vendeur. ZAP s'engage à informer le Client en cas de retard significatif.

6.3 — Adresse de livraison

Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse renseignée. En cas d'adresse incorrecte ou incomplète, ZAP et le livreur ne peuvent être tenus responsables d'un retard ou d'une non-livraison, et des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour une nouvelle tentative.

6.4 — Réception de la commande

À réception, le Client doit vérifier l'état et la conformité des produits livrés, signaler immédiatement tout problème au livreur ou via l'application, et conserver le reçu de livraison comme preuve de réception.

Article 7

Comportement des Clients sur la Plateforme

Ce que ZAP garantit au Client

  • Accès à une plateforme sécurisée et fonctionnelle
  • Transparence sur les prix, frais et conditions
  • Protection de ses données personnelles
  • Support client réactif et de qualité
  • Traitement équitable de ses réclamations
  • Remboursement selon la politique en vigueur

Ce que le Client s'engage à respecter

  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
  • Utiliser la Plateforme de manière loyale et légale
  • Ne pas nuire aux vendeurs, autres utilisateurs ou à ZAP
  • Respecter les présentes CGU dans leur intégralité
  • Signaler tout problème ou abus constaté
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

7.2 — Comportements interdits

  • Passer des commandes frauduleuses, fictives ou dans le but de nuire à un Vendeur
  • Harceler, menacer, insulter ou intimider un Vendeur, un livreur ou un membre de l'équipe ZAP
  • Publier des avis ou commentaires faux, trompeurs, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
  • Tenter de contourner les systèmes de paiement de la Plateforme (paiement direct au Vendeur pour éviter les frais ZAP)
  • Utiliser des robots, scripts ou autres outils automatisés pour accéder ou utiliser la Plateforme
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
  • Violer toute disposition légale ou réglementaire applicable

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte, l'annulation des commandes en cours et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Article 8

Avis, notations et contenus

8.1 — Droit de publier un avis

Tout Client ayant effectué et reçu une commande est invité à laisser un avis et une notation sur le Vendeur concerné.

8.2 — Règles applicables aux avis

Les avis doivent être honnêtes et basés sur une expérience réelle, respectueux (sans insulte, propos discriminatoires ou diffamatoires), et pertinents. Il est interdit de publier de faux avis, contre rémunération ou dans le but de nuire.

8.3 — Modération

ZAP se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout avis ne respectant pas ces règles, sans préavis et sans obligation de justification.

8.4 — Propriété des contenus

En publiant un contenu sur la Plateforme, le Client accorde à ZAP une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de publication, d'utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre des Services ZAP.

Article 9

Réclamations et service client

9.1 — Comment nous contacter ?

  • Le chat intégré à l'application ZAP (disponible 7j/7)
  • L'email de support : support@zaprdc.com
  • Le numéro WhatsApp professionnel ZAP (indiqué dans l'application)

9.2 — Délais de traitement

Type de réclamationDélai de réponse cibleDélai de résolution cible
Produit manquant ou non conforme≤ 2h≤ 24h
Retard de livraison≤ 2h≤ 48h
Problème de paiement≤ 4h≤ 72h
Demande de remboursement≤ 24h≤ 7 jours ouvrables
Autre réclamation≤ 24h≤ 5 jours ouvrables

9.3 — Remboursements

Les conditions de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement de ZAP. En résumé : tout produit non conforme, manquant ou endommagé à la livraison donne droit à un remboursement ou un renvoi ; les demandes doivent être formulées dans les 48 heures suivant la livraison ; le remboursement est effectué selon le mode de paiement initial dans un délai de 7 jours ouvrables.

Article 10

Responsabilités et limitations

10.1 — Responsabilité de ZAP

ZAP ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure, du contenu des offres des Vendeurs (dont la responsabilité incombe au Vendeur), ou des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.

10.2 — Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est seul responsable de la conformité, de la qualité et de la légalité des produits et services qu'il propose. ZAP met en place des mesures de vérification mais ne peut garantir exhaustivement chaque offre.

10.3 — Responsabilité du Client

Le Client est responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme et de toute commande passée depuis son compte.

10.4 — Disponibilité de la Plateforme

ZAP s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24, 7j/7. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incidents techniques ; ZAP en informera les utilisateurs dans les meilleurs délais.

Article 11

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme ZAP (design, logo, textes, images, code source, bases de données, algorithmes, interface utilisateur) sont la propriété exclusive de ZAP et protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable et écrite de ZAP est strictement interdite. L'utilisation de la Plateforme ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur ses éléments.

Article 12

Données personnelles et confidentialité

Le détail des traitements, des droits du Client et des mesures de sécurité est décrit dans la Politique de Confidentialité de ZAP. En résumé, ZAP s'engage à :

  • Collecter uniquement les données nécessaires à la fourniture des Services
  • Ne jamais vendre les données personnelles des Clients à des tiers
  • Permettre au Client d'accéder à ses données, de les corriger ou de les supprimer sur simple demande
  • Protéger les données par des mesures de sécurité appropriées
Article 13

Modification des présentes CGU

ZAP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution légale ou réglementaire, intégrer de nouveaux Services, ou améliorer la clarté et la protection des utilisateurs. En cas de modification substantielle, ZAP informera les Clients par email ou notification in-app au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Le Client qui n'accepterait pas les nouvelles conditions doit cesser d'utiliser la Plateforme et peut demander la suppression de son compte.

Article 14

Droit applicable et règlement des litiges

14.1 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo et, le cas échéant, par le droit OHADA applicable.

14.2 — Résolution amiable

En cas de litige entre le Client et ZAP, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable via le service client ZAP.

14.3 — Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la République Démocratique du Congo, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 15

Dispositions finales

Intégralité — Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre ZAP et le Client, et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

Non-renonciation — Le fait pour ZAP de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Nullité partielle — Si une disposition venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

ApplicationZAP
Emailsupport@zaprdc.com
WhatsApp+243 982 162 003
Site webwww.zaprdc.com

En utilisant la Plateforme ZAP, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité.

© ZAP — Tous droits réservés — Version 1.0 — Juin 2026

Partie 3 — Vos droits, nos engagements

Politique de Remboursement et de Retour

Les motifs de remboursement acceptés, la procédure à suivre et les délais applicables pour toute commande passée sur ZAP.

Version1.0
Entrée en vigueurJuin 2026
Délai de réclamation24h après réception
Contact supportsupport@zaprdc.com

ZAP s'engage à offrir à ses Clients une expérience d'achat fiable, transparente et sécurisée. Chez ZAP, un client insatisfait pour une raison légitime est un client que nous avons manqué. Cette politique s'applique à toutes les commandes passées sur la Plateforme ZAP, qu'il s'agisse de produits physiques, de services ou de prestations livrées.

Article 1

Principe général

ZAP agit en qualité d'intermédiaire entre les Clients et les Vendeurs. À ce titre :

  • ZAP est responsable de la qualité du service de livraison qu'elle opère directement
  • Le Vendeur est responsable de la conformité, de la qualité et de l'état des produits qu'il propose
  • ZAP garantit cependant au Client un traitement équitable et diligent de toute réclamation légitime, y compris en engageant sa propre responsabilité lorsque la situation le justifie

En cas de litige entre un Client et un Vendeur, ZAP intervient comme arbitre neutre et peut prendre des décisions contraignantes pour les deux parties si nécessaire.

Article 2

Cas ouvrant droit au remboursement

Motif de réclamationRemboursementConditions
Article non conforme100%Produit reçu différent de la description ou de la photo affichée
Article endommagé100%Produit abîmé, cassé ou détérioré lors du transport
Article manquant100%Un ou plusieurs articles de la commande absents à la livraison
Livraison non effectuée100%Commande jamais reçue et non localisable après 48h
Erreur de commande (ZAP)100%Erreur imputable à la Plateforme ZAP ou au Vendeur
Annulation avant préparation100%Annulation effectuée avant que le Vendeur ait commencé la préparation
Produit périmé ou impropre100%Produit alimentaire périmé ou impropre à la consommation
Annulation après préparationPartielleSelon le stade de préparation — décision au cas par cas

Pour tous les cas éligibles à un remboursement de 100 %, la demande doit être formulée dans les 24 heures suivant la réception de la commande, sauf exception dûment justifiée.

2.2 — Conditions communes à tous les cas

  • La commande concernée doit avoir été passée et payée via la Plateforme ZAP
  • La réclamation doit être formulée dans le délai maximum de 24 heures après la livraison (sauf cas particuliers notifiés au Client)
  • Le Client doit fournir des preuves suffisantes (photos, vidéos, description détaillée) si la nature de la réclamation le permet
  • Le Client doit avoir coopéré de bonne foi avec le support ZAP
Article 3

Cas n'ouvrant pas droit au remboursement

Motif non éligibleExplication
Changement d'avis du ClientLe Client ne souhaite plus l'article sans motif valable
Produit consommé ou utiliséArticle alimentaire consommé, produit ouvert ou partiellement utilisé
Retard de livraison inférieur à 2hDélai de retard non significatif ne constituant pas un préjudice avéré
Commande incorrecte due au ClientErreur dans l'adresse, le produit ou la quantité saisie par le Client
Problème signalé hors délaiRéclamation effectuée plus de 24h après la livraison
Produit conforme mais jugé insatisfaisantLe produit correspond à la description mais ne plaît pas au Client
Événement de force majeureCatastrophe naturelle, coupure réseau, grève affectant la livraison
Abus du système de remboursementTentative de remboursement frauduleuse ou répétée sans motif réel

ZAP se réserve le droit d'évaluer chaque situation au cas par cas et de faire preuve de discernement dans des circonstances exceptionnelles non prévues par la présente Politique.

3.2 — Abus et tentatives frauduleuses

ZAP surveille activement les comportements abusifs liés aux demandes de remboursement. En cas de détection d'abus, les demandes frauduleuses sont automatiquement rejetées, le compte du Client peut être suspendu temporairement ou définitivement, et des poursuites judiciaires peuvent être engagées en cas de fraude avérée.

Article 4

Procédure de réclamation

4.1 — Processus en 5 étapes

ÉtapePhaseDélaiAction
1SignalementImmédiat à 24hContacter le support ZAP via l'application ou email dans les 24h suivant la livraison
2InstructionSous 24hZAP accuse réception et ouvre un dossier de réclamation avec numéro de suivi
3Investigation24 à 72hAnalyse du dossier, vérification auprès du Vendeur et/ou du livreur, demande de preuves si nécessaire
4DécisionSous 72h ouvrablesZAP notifie le Client de la décision : remboursement total, partiel ou refus motivé
5RemboursementSelon le modeRemboursement effectué selon les délais du tableau ci-dessous si la demande est acceptée

4.2 — Comment soumettre une réclamation

CanalDisponibilitéRecommandé pour
Chat in-app7j/7 — 8h à 22hCas simples, réclamations rapides, suivi de dossier
Email support7j/7Réclamations complexes nécessitant des pièces jointes (photos, vidéos)
WhatsApp officiel7j/7 — 8h à 20hUrgences et situations nécessitant un suivi humain direct

4.3 — Informations à fournir

  • Numéro de commande (visible dans « Mes commandes »)
  • Date et heure de livraison
  • Description précise du problème
  • Photographies ou vidéos du problème
  • Mode de paiement utilisé

4.4 — Suivi de la réclamation

Chaque réclamation reçoit un numéro de dossier unique. Le Client peut suivre l'avancement via la section « Mes réclamations » dans l'application, ou en contactant le support avec son numéro de dossier.

Article 5

Modalités et délais de remboursement

5.1 — Délais selon le mode de paiement

Mode de paiement initialDélai de remboursementModalité
Mobile Money (Orange, Airtel...)24 à 48hCrédit direct sur le numéro Mobile Money utilisé
Portefeuille ZAP (ZAP Wallet)ImmédiatCrédit instantané sur le solde de l'application
Carte bancaire5 à 10 joursDélai variable selon la banque émettrice
Paiement à la livraison24 à 72hRemboursement via Mobile Money ou Portefeuille ZAP
Virement bancaire3 à 7 joursSelon les délais interbancaires

ZAP s'engage à traiter tous les remboursements dans les délais indiqués. Tout dépassement de délai doit être signalé au support pour investigation immédiate.

5.2 — Mode de remboursement

Le remboursement est effectué sur le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf impossibilité technique (dans ce cas, ZAP propose une alternative, en priorité le Portefeuille ZAP). ZAP ne procède à aucun remboursement en espèces, sauf paiement à la livraison et uniquement lors d'un contact physique avec un agent ZAP agréé.

5.3 — Remboursement partiel

Dans certains cas (commande partiellement conforme, article manquant dans une commande multi-articles), ZAP peut procéder à un remboursement partiel correspondant à la valeur exacte de la partie non conforme ou manquante.

Article 6

Politique de retour des articles

La nature de l'activité de ZAP (livraison de produits frais, alimentaires, produits du quotidien) implique que les retours physiques ne sont pas systématiquement possibles ou nécessaires.

Catégorie d'articleRetour physiqueProcédure applicable
Produits alimentaires et fraisNonRemboursement direct sans retour — photos suffisantes comme preuve
Produits non alimentaires conformesNonPas de retour accepté si le produit est conforme et intact
Produits non alimentaires défectueuxOuiRetour organisé par ZAP — livreur collecte l'article lors d'un passage
Articles de valeur (électronique...)OuiRetour obligatoire avant remboursement — conditions spécifiques
Articles non conformesCas par casZAP décide selon la nature et la valeur de l'article

6.2 — Procédure de retour organisé

Lorsqu'un retour physique est requis, ZAP organise la collecte de l'article sans frais supplémentaires pour le Client : ZAP valide la demande et informe le Client du créneau de collecte, un livreur ZAP ou un agent désigné récupère l'article à l'adresse de livraison initiale, l'article doit être restitué dans son état d'origine (avec emballage si possible), et le remboursement est déclenché après réception et vérification.

6.3 — État des articles retournés

Tout article retourné doit être dans l'état dans lequel il a été reçu, accompagné du bon de livraison original si disponible, et non utilisé si le retour porte sur un article non conforme ou non désiré. Tout article retourné dans un état dégradé pourra faire l'objet d'une décote sur le montant remboursé.

Article 7

Annulation de commande

7.1 — Annulation avant paiement

Le Client peut annuler sa commande librement et sans frais à tout moment avant la validation du paiement.

7.2 — Annulation après paiement et avant préparation

Une fois le paiement confirmé, le Client dispose d'un délai limité pour annuler sans frais — généralement 5 à 15 minutes après la confirmation, selon le Vendeur et le type de produit. Si acceptée dans ce délai, le remboursement intégral est effectué.

7.3 — Annulation après début de préparation

Une fois que le Vendeur a commencé la préparation, l'annulation n'est plus possible sans frais. Si l'annulation est acceptée par le Vendeur : remboursement partiel ou total selon accord. Si elle est refusée : la commande suit son cours normal. ZAP ne peut pas forcer un Vendeur à accepter une annulation après le début de la préparation ; chaque situation est gérée en médiation.

7.4 — Annulation par ZAP ou le Vendeur

En cas d'annulation par ZAP ou le Vendeur (rupture de stock, zone non couverte, force majeure) : le Client est immédiatement notifié, le remboursement intégral est automatiquement déclenché, et aucun frais n'est facturé au Client.

Article 8

Contestation d'une décision de remboursement

Si le Client n'est pas satisfait de la décision rendue, il dispose d'un droit de contestation à exercer dans les 7 jours suivant la notification. Pour contester, le Client doit contacter le support ZAP en mentionnant son numéro de dossier, fournir tout élément supplémentaire (nouvelles photos, témoignages, preuves) et indiquer clairement les raisons de sa contestation. ZAP s'engage à réexaminer le dossier dans un délai de 48 heures ouvrables et à communiquer une décision finale motivée — définitive à l'issue de cette procédure.

Article 9

Responsabilité des Vendeurs

Lorsqu'un remboursement est accordé au Client en raison d'une faute imputable au Vendeur (produit non conforme, article manquant, erreur de préparation), le montant remboursé est déduit des prochains versements du Vendeur ou fait l'objet d'une facturation spécifique. ZAP surveille le taux de remboursement de chaque Vendeur : un taux anormalement élevé peut entraîner un avertissement officiel, une baisse de visibilité sur la Plateforme, ou une suspension temporaire ou définitive si le problème persiste.

Article 10

Dispositions finales

ZAP se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme et sont notifiées aux Clients actifs par email et notification in-app. Cette Politique est régie par le droit de la République Démocratique du Congo ; en cas de litige non résolu, les juridictions compétentes de la République Démocratique du Congo seront saisies.

Chat applicationSection « Support » dans l'application ZAP — disponible 7j/7
Emailsupport@zaprdc.com
WhatsApp officiel+243 982 162 003
Délai de réponse72 heures ouvrables maximum

En passant commande sur ZAP, vous acceptez la présente Politique de remboursement et de retour. ZAP s'engage à traiter chaque réclamation avec équité, réactivité et professionnalisme.